1. Prestataire et champ d’application
Les prestations sont fournies par Christophe Adam, entrepreneur individuel exerçant sous le nom AKIA Concept, SIREN 919 542 415, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, France, joignable à contact@akia-concept.com.
Les offres AKIA Lab sont exclusivement destinées aux personnes qui les souscrivent pour les besoins de leur activité professionnelle actuelle ou de leur projet de création d’une activité professionnelle. Elles ne sont pas proposées pour satisfaire un besoin personnel ou domestique.
Avant le paiement, le client indique si la prestation concerne son activité professionnelle actuelle ou son projet de création d’une activité professionnelle. Cette déclaration est rattachée à la commande. Toute commande implique l’acceptation des conditions en vigueur au jour de sa conclusion.
2. Prestations proposées
Diagnostic AKIA Lab — 490 € TTC : questionnaire préparatoire, analyse, rendez-vous individuel d’une durée annoncée de 1 h 30 à 2 h et remise d’une feuille de route personnalisée.
Accompagnement AKIA Lab : parcours individuel pouvant aller jusqu’à 90 jours, comprenant six rendez-vous, des ressources sélectionnées et un support WhatsApp selon les modalités de l’article 5. Le tarif fondateur est de 1 490 € TTC pour les dix premières places ; le tarif standard est de 2 590 € TTC.
Conception et intégration : prestation sur mesure faisant l’objet d’un devis distinct qui précise son périmètre, son prix, ses délais et ses livrables.
Les prestations constituent une obligation de moyens. Leur efficacité dépend notamment de la situation, des décisions et de l’implication du client. Aucun résultat économique, commercial ou technique déterminé n’est garanti.
3. Commande, prix et paiement
Le diagnostic est commandé et payé lors de la réservation sur Cal.com, au moyen de Stripe. L’accompagnement est payé au moyen d’un lien Stripe privé transmis après l’échange de compatibilité et l’accord des parties. Une prestation sur mesure est commandée selon les modalités du devis.
Les prix sont indiqués en euros. AKIA Concept bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le client vérifie les informations fournies pour la facturation. La facture définitive est établie dans Abby et peut être complétée manuellement si une information manque.
Une commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement ou, pour une prestation sur devis, selon les conditions prévues au devis. AKIA Concept peut refuser ou suspendre une commande en cas d’incident de paiement, de fraude suspectée ou d’impossibilité manifeste d’exécuter la prestation.
4. Rendez-vous, report et absence
Le client choisit un créneau parmi les disponibilités proposées. Le diagnostic impose un délai minimal de préparation de 72 heures. Les autres rendez-vous ne peuvent pas être réservés le jour même.
Le client peut demander un déplacement ou une annulation au moyen des fonctions fournies dans le courriel de confirmation, dans un délai raisonnable avant le rendez-vous. Les reports répétés, les absences sans information et les retards importants peuvent conduire à considérer la séance comme réalisée, sauf motif légitime ou accord contraire.
Si AKIA Concept doit annuler une prestation sans pouvoir proposer une solution acceptable, la part encaissée correspondant à la prestation non exécutée est remboursée.
5. Accompagnement et support WhatsApp
L’accompagnement se déroule pendant une période maximale de 90 jours à compter de son démarrage, sauf suspension ou prolongation convenue par écrit. Les six rendez-vous doivent être planifiés pendant cette période.
Le support WhatsApp est accessible du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes d’indisponibilité annoncées. AKIA Concept répond en principe sous 24 heures ouvrées, dans la mesure du raisonnable et selon la complexité de la demande.
Ce support sert à répondre à des questions ponctuelles, débloquer une étape et orienter le client. Il ne constitue ni une assistance instantanée, ni une présence continue pendant l’exécution des tâches, ni un canal pour une succession intensive de questions. Les explications répétables peuvent être fournies sous forme de tutoriels ou de ressources. La réalisation directe, l’intégration technique ou la construction d’une solution à la place du client relève d’une prestation sur mesure et d’un devis séparé.
6. Obligations du client
Le client fournit des informations exactes et suffisamment complètes, participe aux rendez-vous, effectue les actions nécessaires et dispose des droits requis sur les éléments qu’il communique. Il demeure responsable de ses décisions, de ses comptes, de ses données, de ses sauvegardes et de la validation des outils ou automatisations utilisés dans son activité.
Le client ne doit transmettre aucune donnée sensible, confidentielle ou appartenant à un tiers si elle n’est pas nécessaire à la prestation ou si son partage n’est pas autorisé.
7. Annulation et remboursement
La commande est conclue pour une finalité professionnelle et devient ferme après confirmation du paiement. Le droit de rétractation de quatorze jours réservé aux consommateurs n’est donc pas applicable.
En dehors des cas imposés par une disposition légale impérative, d’une inexécution imputable à AKIA Concept ou d’un accord écrit contraire, aucun remboursement commercial n’est prévu. Les possibilités de déplacement d’un rendez-vous prévues à l’article 4 ne constituent pas un droit à remboursement.
8. Propriété intellectuelle et confidentialité
AKIA Concept reste titulaire de ses méthodes, modèles, outils, supports et savoir-faire antérieurs ou génériques. Le client peut utiliser pour ses besoins propres les livrables qui lui sont remis, sans revendre, publier ni reproduire les ressources protégées hors de cet usage sauf autorisation écrite.
Chaque partie traite comme confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre de la prestation, sous réserve des obligations légales et des informations déjà publiques ou légitimement obtenues.
9. Outils tiers et responsabilité
La réservation, la visioconférence, le paiement, l’hébergement et l’envoi de courriels reposent notamment sur Cal.com, Google Meet, Stripe, Vercel, Supabase et Resend. Une interruption ou une modification imputable à ces services peut affecter temporairement la prestation.
AKIA Concept n’est pas responsable des choix d’utilisation du client, d’une information inexacte fournie par celui-ci, ni d’un dommage indirect. Pour un client professionnel, sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou règle impérative contraire, la responsabilité totale d’AKIA Concept est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation à l’origine du dommage.
10. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement.
11. Réclamation et droit applicable
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@akia-concept.com afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
12. Version des conditions
Version AKIA-LAB-CGV-2026-09-10-V1, publiée le 10 septembre 2026. La version acceptée au moment de la commande demeure applicable à cette commande.
La copie PDF de référence peut être consultée et téléchargée ici. Son empreinte SHA-256 est : be4c1ef04817d43268391555eb8e4283e31931adb418b852b884092d541986a2.